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Conditions d’Utilisation

1. Acceptation du Contrat

Ce document décrit un accord juridique entre vous et Brand View. Veuillez lire attentivement ces conditions avant de consulter ce site. Par l’accès, la navigation ou l’utilisation de ce site web vous reconnaissez avoir pris connaissance de ces dispositions et acceptez d’y être soumis, et de vous conformer à la législation et à la réglementation applicables. Si vous n’acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser ce site.

2. Utilisation du Site Web

Le matériel fourni sur ce site est protégé par la loi, y compris, mais sans s’y limiter, les lois du Royaume-Uni et les traités internationaux sur le droit d’auteur. Ce site est contrôlé et exploité par Brand View depuis son siège au Royaume-Uni. Brand View ne déclare pas que les documents du site sont appropriés ou disponibles pour être utilisés dans d’autres lieux. Il est interdit d’accéder à ces documents à partir de territoires où leur contenu est illégal. Toute personne qui choisit d’accéder à ce site à partir d’un lieu donné de sa propre initiative doit respecter les lois locales applicables.

3. Restrictions d’Utilisation

Brand View ou le créateur original du matériel sont propriétaires du droit d’auteur de tout le matériel fourni sur ce site. Sauf tel qu’indiqué dans les présentes, le matériel sur ce site ne peut être copié, reproduit, distribué, republié, téléchargé, affiché ou transmis sous quelque forme ou procédé que ce soit, y compris, mais sans s’y limiter, électronique, mécanique, par photocopie, enregistrement ou autre, sans l’autorisation écrite préalable de Brand View ou du propriétaire du droit d’auteur. Toute utilisation de ce contenu sur tout autre site web ou environnement informatique en réseau quel qu’en soit la raison est interdite. Il est permis d’afficher et de télécharger les documents pour votre usage personnel, non commercial, à condition que vous ne modifiiez pas le matériel et que vous respectiez toutes les références relatives aux marques, au droit d’auteur et autres droits de propriété contenus dans le matériel. Cette autorisation prend fin automatiquement si l’utilisateur ne respecte pas ces conditions d’utilisation. En cas de résiliation, vous devrez immédiatement détruire tout matériel téléchargé et imprimé obtenu sur ce site.

Vous ne pouvez pas, sans le consentement préalable écrit de Brand View, dupliquer ou créer des copies miroir du matériel contenu sur le présent site sur tout autre serveur. Toute utilisation non autorisée du matériel contenu sur ce site est susceptible d’enfreindre les lois de droits d’auteur, de droit de marques, les lois sur la publicité et le respect de la vie privée (y compris, sans limitation, la Loi sur la protection des données du Royaume-Uni de 1998) et les lois et réglementations en matière de communication.

4. Liens vers d’Autres Sites Web

Les liens vers des sites web tiers sont uniquement mis à disposition pour votre commodité. Si vous cliquez sur un de ces liens, vous quittez le site web de Brand View. Brand View n’examine pas l’ensemble des sites tiers mentionnés sur le site et ne contrôle ni ne peut être tenu responsable de ces sites et de leur contenu. Pour cette raison, Brand View décline toute responsabilité concernant ces sites ou les informations, les logiciels ou autres produits et documents qui s’y trouvent, ou concernant les conséquences de leur utilisation. Si vous décidez d’accéder à un de ces sites tiers, vous le faites à vos propres risques.

5. Nos Transmissions

Tout matériel, information ou idée que vous transmettez ou affichez sur ce site par tout procédé que ce soit ne revêtent aucun caractère confidentiel ni exclusif et seront traités en tant que tel et pourront être diffusés ou utilisés par Brand View ou ses filiales à quelque fin que ce soit, y compris, mais sans s’y limiter, au développement, la fabrication et la commercialisation de logiciels et d’autres produits à la seule discrétion de Brand View. En dépit de ce qui précède, toutes les données personnelles transmises à Brand View seront traitées conformément à la Politique de Confidentialité de Brand View.

Il vous est interdit de poster ou de transmettre vers ou depuis ce site tout matériel illégal, menaçant, diffamatoire, obscène, scandaleux, inflammatoire, pornographique ou blasphématoire, ou tout autre matériel qui pourrait engendrer une responsabilité civile ou pénale en vertu de la loi applicable, et tout matériel qui ne se conforme pas aux documents d’orientation publiés par le gouvernement afférents à l’utilisation d’Internet au Royaume-Uni ou dans votre pays d’origine.

6. Clause de Non-responsabilité

Le matériel et services fournis sur ce site sont fournis « en l’état » et « suivant la disponibilité » sans aucune garantie expresse ou implicite d’aucune sorte et notamment, mais non
limitativement, aucune garantie implicite de qualité marchande, d’adéquation à un usage particulier, de conditions de contrat ou de non-violation des droits de propriété intellectuelle. De plus, Brand View ne garantit pas l’exactitude et l’exhaustivité du contenu ou des services sur ce site. Brand View peut apporter des modifications au contenu et services sur ce site, ou aux produits et prix indiqués sur le site, à tout moment et sans préavis. Le contenu et les services offerts sur ce site peuvent être obsolètes et Brand View ne s’engage pas à mettre à jour les services ou les documents sur ce site.

7. Limitation de Responsabilité

En aucun cas, y compris pour cause de négligence mais sans s’y limiter, Brand View, ses fournisseurs, ou tout autre tiers mentionnés sur ce site ne peuvent être tenus responsables des dommages directs, indirects, spéciaux, accessoires ou immatériels y compris, et sans restriction, les dommages résultant de pertes de profits, de perte de données ou d’une interruption d’activité imputables à l’utilisation, à l’impossibilité d’utiliser ou aux résultats de l’utilisation de ce site ou de sites reliés à ce site, ou imputables à des services, documents ou informations contenus dans l’un de ces sites, que ce soit sur la base d’une garantie, d’un contrat, d’un délit ou de toute autre hypothèse légale ou dans le cas où Brand View ou ses représentants auraient été informés de la possible survenance de ce dommage.

8. Révision des Conditions d’Utilisation

Brand View peut réviser ces conditions à tout moment en mettant à jour cette publication. Par l’accès, la navigation ou l’utilisation de ce site web vous acceptez d’être lié par ces révisions et devrez donc consulter cette page périodiquement pour lire les Conditions en vigueur
auxquels vous êtes lié. Certaines dispositions de ces Conditions d’Utilisation peuvent être abrogées par des avis ou des modalités juridiques spécifiques se trouvant sur des pages particulières de ce site.